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Le justice Allemande vient de trancher concernant la propriété des miles acquis en programme de fidélié.

Ils seront la propriété du payeur....

C'est a dire? Y a eu un problème avec des passagers possedant des Miles?
De toutes facons au bout d'un moment si on ne se sert pas de ses miles ils sont perdu me semble t'il ?

Il me semble que le parlement Allemand avait déjà pris une décision en ce sens l'année passée. Les miles sont la propriété du payeur donc, en ce qui concerne les billets à usage "pro" achetés pour les parlementaires et leurs assistants, sont au bénéfice du parlement et non pas de l'utilisateur direct.

Le bénéfice de ces miles est donc à déduire des commandes d'après, et n'est donc plus utilisable par les parlementaires à titre perso....

C'est une application pure de la loi sur la propriété, c'est le payeur qui a le bénéfice du bien ou du service payé!

La justice allemande vient apparemment d'appliquer la loi également aux entreprises allemandes, dur dur pour les WE et vacances grace aux miles acquis par les voyages "pro"....

Je n'ose pas imaginer la réaction de certains si ce principe est appliqué en France.....

Justement certains voyageurs auront ainsi une politique d'achat plus réaliste ...

Ce serait un très mauvais coup porté à Skyteam...

Perso, je trouve le jugement allemand parfaitement normal. Mais ça va faire du mal dans les voyageurs pro!

Il y avait pas eu une polémique déjà sur les miles : Le Trésor Public voulait faire passer ca en avantages en nature donc à déclarer sur les bulletins de salaires et aux impots ? ( pour les billets pro bien sur)

Alors fini les petits week-end avec les petites amies aux frais des contribuables? Quelle tristesse....

Keskiladit a écrit :Alors fini les petits week-end avec les petites amies aux frais des contribuables? Quelle tristesse....

Tu as bien fait de mettre les " petites amies " au pluriel, parce que la même petite amie pendant un long week end, c'est lassant.
Alors que pendant ce temps là les contribuables peuvent regarder tranquillement la télé.....

Donc, pour recentrer le débat, il s'agit aussi (et surtout) de l'application de ce principe aux entreprises allemandes.

Donc, fini aussi, les WE gratuits payés par les clients!

Qu'on se rassure, personne ne s'est encore attaqué aux GP

Manupasnrv a écrit : Qu'on se rassure, personne ne s'est encore attaqué aux GP

Ca ne saurait tarder.

Si j'ai bonne mémoire, il avait été question à un certain moment pour le fisc de les considérer comme avantage en nature, donc imposables et même je crois de les soumettre aux prélèvements sociaux.

Gandalf_Blanc a écrit :

Manupasnrv a écrit : Qu'on se rassure, personne ne s'est encore attaqué aux GP

Ca ne saurait tarder.

Et si je ne m'abuse, les GP chez KL sont déja considérés comme des avantages en nature, donc imposables...

Il paraît même que l'usage des toilettes de l'entreprise va être considéré comme un "avantage en nature..."

Un bizman qui possède une carte bancaire société à son nom.....??!!
Ou alors, le bizmen qui achète avec sa propre carte de crédit pour ensuite le reporter sur note de frais ??

Sont ils considérés comme "payeurs" par cette loi ?

Au final, pour les sociétés concernées, il vaut mieux acheter moins cher dès le départ que d'accumuler des miles.....Ca ne deviendrait rien de plus qu'une commission sur CA, rétroactive.......
Quand on voit ce que ça coute à gérer les programmes de fidélité !!!!!!!!!

Je sens qu'entre allemands et français, chez Airbus, ça va faire des jaloux !!!!!

Oui tout à fait, les gros client pourront négicier une remise au CA au lieu des miles pour les utilisateurs.

Une gestion plus simple et avec peut être des risques d'erreurs dans le bilan moindres...
Savez vous si AF comptabilise la dette en billets acquis non pris ?

Pardon,

Mais en quoi gagner des miles par le biais d'une entreprise, se fait sur le dos des contribuables ???
Si un déplacement aérien est nécessaire et que toutes les façons il se fera, qu'il y ait gain de miles ou pas, le déplacement se fera!!! Et au même tarif!

starship a écrit : Si un déplacement aérien est nécessaire et que toutes les façons il se fera, qu'il y ait gain de miles ou pas, le déplacement se fera!!! Et au même tarif!

Exact mais sans miles, si choix tarifaire est possible, le résultat ne sera pas le même.

J'ai entendu dire que dans certaines sociétés ou le salariés voyagent beaucoup, la chasse au miles, quelqu'en soit le coût pour l'employeur, est un sport à la mode.

Starchip ,

Si on veut chipoter , on peut dire que dans le cas de prix du billet moins cher pour l'entreprise , son bénéfice va augmenter et donc ses impots et donc le contribuable...........
Mais en fait je pense que tu n'as pas tort !

starship a écrit : Mais en quoi gagner des miles par le biais d'une entreprise, se fait sur le dos des contribuables ???

Il me semble qu'on a évoqué la volonté du fisc de passer cela en avantages en nature (donc soumis à charges sociales et impôt sur le revenu), ce qui a fait dire à certains que les utilisateurs de billets prime partent en week end au frais du contribuable...


CQFD

Rassurez-vous, il y a longtemps que les impôts, l'Urssaf et Cie s'attaquent à tous ces avantages en nature...
Ma remarque ne va sans doute pas plaire, mais, pour certains cas, cela serait amplement justifié