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bonjour tout le monde
je me pose une question concernant la legislation des passagers a bord d'un avion.
si un avion est deroute , que les passagers sont retenu 4h dans un avion sans possiblite de les debarquer, peuvent ils etre rembourses en partie pour dommage et surtout y a t-il une duree legal ou l'ont peux garder les pax a bord?
merci

Benh, tant qu'ils ne sont pas arrivé à destination on les garde à bord

chacha² a écrit :bonjour tout le monde
je me pose une question concernant la legislation des passagers a bord d'un avion.
si un avion est deroute , que les passagers sont retenu 4h dans un avion sans possiblite de les debarquer, peuvent ils etre rembourses en partie pour dommage et surtout y a t-il une duree legal ou l'ont peux garder les pax a bord?
merci

tiens c'est vrai, ça manque à la tartine de législations qui finiront bien par faire disparaitre nos beaux métiers !
plus sérieusement, j'irais dans le sens de la réponse de Navtrack... la compagnie a plutôt l'obligation de garder ses pax jusqu'à destination. Et pour débarquer des pax, ça peut devenir un sport assez compliqué pour peu que l'aéroport soit exotique par rapport au type d'avion ou que les contraintes douanières ajoutent un peu de piment à la chose !
donc heureusement qu'il n'y a pas de droit des pax à débarquer... la limite dans ces cas là, c'est plutôt l'amplitude équipage que la patience et la compréhension des pax

mais rassure moi, ce n'est pas du vécu quand même, en ces jours brouillardeux ça et là

no comment

Voir le règlement N°261/2004 du parlement européen et du conseil du 11 février 2004 établissant les règles communes en matière de d'indemnisation et d'assistance des passagers.

Voir également la convention de Varsovie.

Ces deux textes sont visualisables sur le site de la DGAC.

déjà si l'avion a 4H de retard (ce que je suppose vu que les pax sont enfermés 4H dans ton histoire), ils peuvent demander un dédommagement à la compagnie en après-vente (consulter la Nouvelle Règlementation Européenne à ce sujet).

alors à moins que cette histoire ne se passe pas en Europe et ne concerne pas une compagnie basée en Europe.

ok merci pour vos infos.
dc pas vraiment de temps limite a ne pas depasser avec pax a bord. j'ai posé cette question car ca m'ait effectivement arrivé la semaine derniere , derouter sur lilles,en provenance de florence et a destination de CDG et plusieurs pax a bord nous ont affirmer, qu'il existait une loi recente concernant les passagers, et qu'ils ne pouvaient etre retenus a bord d'un aeronef au dela d'une certaine limite d'heure.
je voulais juste avoir confirmation ou non de leurs dires.

Bonbon Cannelle a écrit :déjà si l'avion a 4H de retard (...), ils peuvent demander un dédommagement à la compagnie en après-vente (consulter la Nouvelle Règlementation Européenne à ce sujet).

moi je serais une compagnie aérienne, je ferais quand même valoir la circonstance exceptionnelle dans les cas de déroutements cause météo... dans ce cas, il me semble que les indemnités, elles sont vite vues

chacha² a écrit :...surtout y a t-il une duree legal ou l'ont peux garder les pax a bord?
merci

bob a écrit :...mais rassure moi, ce n'est pas du vécu quand même, en ces jours brouillardeux ça et là

En parlant de tout et de vécu dimanche soir, des passgers d'un vol dérouté sur Lyon ne sont pas posés la question : ils sont descendus directement sur le tarmac en forcant le barrage de PS et PN qui voulaient les retenir

chacha² a écrit :ok merci pour vos infos.
dc pas vraiment de temps limite a ne pas depasser avec pax a bord. j'ai posé cette question car ca m'ait effectivement arrivé la semaine derniere , derouter sur lilles,en provenance de florence et a destination de CDG et plusieurs pax a bord nous ont affirmer, qu'il existait une loi recente concernant les passagers, et qu'ils ne pouvaient etre retenus a bord d'un aeronef au dela d'une certaine limite d'heure.
je voulais juste avoir confirmation ou non de leurs dires.

sans vouloir être méchante avec nos chers passagers depuis que l'on a parlé dans les médias de la nouvelle réglementation européenne, on (nous les commerciaux) est souvent confronté à des gens qui "ont entendu parler de", "connaissent les nouvelles lois", patati et patata, mais qui en fait ne connaissent rien du tout et n'ont comme culture de l'aérien que ce qu'ils ont vu sur TF1 à 20H.
cependant à toi qui travaille dans l'aérien ils vont t'expliquer les lois, et la réglementation aéronautique.

alors concernant ce dont tu parles, je t'avouerai que franchement je ne sais pas si c'est vrai, c'est tout à fait possible qu'on ne puisse pas retenir les gens dans un avion au delà d'une certaine limite mais pour en être parfaitement sûrs il faudrait vérifier s'il y a effectivement une loi qui parle de ça.
il est bien évident qu'en dehors de réglementation il est surtout affaire de bon sens, si l'avion est en attente de créneau qui peut s'améliorer à tout instant on ne va pas faire redébarquer les pax dans l'aérogare au risque de les perdre et de se rechoper un créneau encore pire, si l'avion a un problème technique on les fait en général redébarquer pour qu'ils puissent aller se dégourdir les jambes et se reposer dans l'aérogare.

bob a écrit :moi je serais une compagnie aérienne, je ferais quand même valoir la circonstance exceptionnelle dans les cas de déroutements cause météo... dans ce cas, il me semble que les indemnités, elles sont vite vues

je ne suis pas rentrée dans les détails, mais il ne faut pas être naif, bien évidemment les compagnies se sont protégées en cas de circonstances exceptionnelles!
et ce que ne savent en général pas la plupart des "pax je sais tout", c'est que dans le cadre de "circonstances exceptionnelles" ou "cas de force majeure" rentrent plusieurs causes comme la météo, mais également les grèves (et oui!), et les problèmes techniques (et oui!).
mais ça bizarrement soit les médias n'en ont pas parlé, soit les téléspectateurs avertis ne l'ont pas entendu ...

Pour résumer, il existe une Fiche Institut National de Consommation, de Mars 2005, pas trop mal faite, qui retranscrit les textes en langage clair et accessible.

merci beaucoup lazio pour ce lien.. tres interressant!!